Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre sante-solutions-bio.ch et le Client. La version originale des présentes Conditions générales de vente (CGV) est établie uniquement en langue française et, seule cette version fait foi. Les deux parties déclarent les accepter sans réserve.

1. Généralités

En cliquant sur le bouton « commander », le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de ventes (CGV), et déclare expressément les accepter dans leur intégralité. Le Client s’engage à acheter l’intégralité des articles qui se trouvent dans son panier.

Le contrat de vente en ligne est conclu entre sante-solutions-bio.ch et le Client. Le Client déclare avoir la capacité de commander en ligne et de contracter avec sante-solutions-bio.ch au sens des présentes Conditions Générales de Vente, consultables sur le site sante-solutions-bio.ch en pied de site. Le Client déclare également accepter les présentes Conditions Générales de Vente qui prévaudront sur toute autre condition énoncée sur le site sante-solutions-bio.ch.

2. Caractéristiques des produits

Les produits vendus sur le site sante-solutions-bio.ch y sont décrits aussi précisément que possible. Les photos du catalogue de produits en ligne ne sont pas contractuelles. Dans leur grande majorité, les articles sont biologiques et écologiques. La qualité est garantie par le fabricant et confirmée par les logos apposés sur les emballages.

3. Commande

La commande est réputée ferme dès lors que le Client clique sur le bouton « commander » pour finaliser sa commande. En cliquant sur le bouton « commander », le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV et les accepter dans leur intégralité. Le contrat de vente entre en vigueur au moment de la confirmation de la commande.

Le récapitulatif des commandes est consultable dans « mon compte » à la rubrique « commandes ». Sans manifestation du Client dans un délai de 72 heures après la date de réception de la marchandise, sante-solutions-bio.ch considère toute commande livrée acceptée.

4. Acceptation et confirmation de la commande

A réception de la commande par le Vendeur, la commande fait l’objet d’un contrôle de validité. La commande est alors acceptée. Toutefois, le Vendeur se réserve le droit de refuser la commande d’un Client en cas de circonstances exceptionnelles notamment en cas d’insolvabilité ou d’informations erronées.

Dès que la commande est acceptée par le Vendeur, le Client est informé par l’envoi d’un courrier électronique.

5. Rupture de stock

De façon générale, les ruptures de stock sont précisées sur la boutique pour chaque produit.

Toutefois, le calcul de l’état des stocks ne s’effectue pas instantanément et il est possible qu’un produit se trouve subitement en rupture de stock, par exemple, si plusieurs Clients commandent le même produit simultanément. Dans ce cas, le Vendeur préviendra le Client par courrier électronique. En l’absence de réponse sous 24 heures, le Vendeur se réserve le droit de modifier la commande. Les éventuels trop perçus seront alors reversés sous forme d’avoir.

6. Droit de rétractation

Aucune commande n’est annulable ou modifiable après l’étape de l’acceptation de la commande au moyen du bouton « commander ».

Par ailleurs, dans le cas de commandes précédentes non réglées, ou en cas de litige, résolu ou non, sante-solutions-bio.ch se réserve le droit d’annuler la commande et ce, quelle qu’en soit la cause ou l’origine.

Le refus d’un colis n’est pas considéré comme l’exercice du droit de rétractation. En l’absence de justification valable, tout refus de colis entraînera la facturation de celui-ci.

7. Prix

Le prix de chaque article, annoncé sur le site sante-solutions-bio.ch au moment de la confirmation de la commande, est le prix en vigueur qui sera retenu dans le montant de la facture finale.

Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF) et s’entendent TVA incluse.

Au montant total des articles commandés, il convient d’ajouter les frais de livraison tels que décrits à la rubrique « panier » du formulaire de commande.

8. Paiement et sécurité

Au moment de la confirmation de sa commande, le Client peut choisir son moyen de paiement :

  • Par carte de crédit : VISA, MASTERCARD/EUROCARD (sans compte Paypal)
  • Par compte Paypal
  • Ou par virement bancaire

Tous les moyens de paiements proposés sont sécurisés.

Nota : les colis ne peuvent quitter les entrepôts que si la commande a été réglée en totalité. Dans le cas contraire, la commande est purement et simplement refusée.

9. Livraisons, retards de livraison – perte ou vol

Le délai d’envoi est généralement de 24 heures, jours ouvrables, à compter de la confirmation du paiement de la commande.

L’adresse de livraison des marchandises est l’adresse indiquée par le client au cours du processus de commande. En aucun cas, sante-solutions-bio.ch ne saurait être tenu pour responsable en cas d’erreur de saisie commise par ledit Client au moment où il a renseigné les champs de l’adresse de livraison dans le processus de commande. En cas d’erreur de saisie, tous les frais réels engagés pour la réexpédition du colis seront facturés en plus au Client.

Sante-solutions-bio.ch ne peut être tenu pour responsable des retards de livraison en cas de grève, problèmes de services postaux ou de retard de livraison émanant de la Poste ou des entreprises mandatées pour effectuer la livraison.

Toutefois, si une commande ne pouvait être envoyée dans le délai imparti ci-dessus, un nouveau délai serait proposé au Client, par courrier électronique.

Le Vendeur invite le Client à vérifier le suivi de colis puis à prévenir le Vendeur en cas de retard avéré dans la livraison, soit par courrier électronique, soit par téléphone. Le Vendeur contactera alors le service concerné (Poste ou prestataire extérieur) pour ouvrir une enquête. Le délai nécessaire à la Poste pour mener une enquête est de 21 jours ouvrables. Au-delà, la Poste considère que le colis a été perdu. Sante-solutions-bio.ch pourra alors expédier un nouveau colis. Toutefois, ce colis sera alors expédié sans frais d’expéditions.

Si les produits commandés et perdus ne sont plus disponibles au moment où la réexpédition pourrait avoir lieu, alors sante-solutions-bio.ch rembourserait les produits au prix en cours au moment de la commande, tels qu’ils ont été indiqués dans la confirmation de commande.

10. Livraisons en dehors du territoire suisse (exportations)

Voir conditions de vente dans l’UE.

11. Droit de retour

La législation suisse ne prévoit pas de retour de marchandises si aucun défaut n’est constaté. Seul l’art. 197 et suivant du Code des Obligations suisse concernant les contrats de vente est applicable. Toutefois, et dans certains cas, sante-solutions-bio.ch autorise le retour de certains produits, sous conditions énumérées plus bas. Le refus d’un retour de produit n’a pas à être justifié par sante-solutions-bio.ch. Le retour de produits a lieu à bien plaire de la part de sante-solutions-bio.ch et ne donne droit, en aucun cas, à une prétention juridique.

Dans le cas où sante-solutions-bio.ch donne son accord pour le retour d’un produit, les frais inhérents au retour sont intégralement à la charge du Client.

De plus, les retours doivent être effectués dans un délai de 10 jours à compter de la date d’acception du retour.

Précision par rapport aux produits alimentaires :

Dans le cadre de la protection de la santé du consommateur, il n’est pas possible de retourner des produits alimentaires qui auraient pu être altérés par un tiers. Pour des raisons évidentes d’hygiène, ces mêmes produits ne peuvent être retournés si « le goût ne plaît pas » ni même en cas d’erreur de commande.

Dans tous les cas de retour, et seulement après accord du service clients, le produit doit être intact et dans son emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge exclusive du Client. Les frais d’envoi des produits par sante-solutions-bio.ch sont à la charge du Client. Seule la valeur d’achat du produit, telle qu’indiquée dans la confirmation de la commande d’origine, est remboursée.

Les produits ayant fait l’objet d’une promotion ne sont ni échangeables, ni remboursables.

En cas d’avarie des produits ou d’anomalies au moment de la livraison (date de péremption, produit manquant par rapport au bon de livraison (inclus dans le colis), colis endommagé, produits cassés…), le Client doit impérativement consigner des réserves sur le bon de livraison, et signer en-dessous des réserves qu’il a émises. Puis, il doit adresser un courrier recommandés à l’adresse suivante :

Groupe Cohérences

Rue de la Terrassière 26

1207 Genève

Dans le cas où le colis aurait été ouvert ou endommagé avant la livraison, et notamment s’il a été refermé à l’aide du ruban adhésif jaune « la Poste », le Client doit absolument faire établir, soit par le facteur, soit par le bureau de Poste dont il dépend un « constat » afin que sante-solutions-bio.ch puisse faire ouvrir une enquête et envisager une procédure d’indemnisation.

Le Client doit avertir le Vendeur dans un délai de 72 heures par courrier électronique à contact@sante-solutions-bio.ch. Puis, le Client doit retourner le ou les produit(s), si possible dans leur(s)emballage(s) d’origine et/ou avec le carton d’expédition, si ce dernier est l’objet du litige, avec une preuve du renvoi du produit (quittance de La Poste) dans un délai maximum de 7 jours à compter de la date de réception du colis défectueux. Au-delà de cette période, sante-solutions-bio.ch se réserve le droit de refuser le retour.

Dès réception, sante-solutions-bio.ch s’engage à faire son maximum pour assurer le remplacement des produits défectueux dans les meilleurs délais. Néanmoins, dans le cas d’un retour de produits défectueux, sante-solutions-bio.ch limite sa garantie au remplacement ou au remboursement du produit défectueux, pour autant que le Client ait satisfait aux conditions et délais indiqués précédemment.

Si l’erreur de colis incombe à sante-solutions-bio.ch, le colis, après accord du service clients, sera retourné par le Client au Vendeur qui prendra intégralement en charge les frais inhérents les frais liés au retour.

12. Protection des données

Par la création de son compte client sur le site sante-solutions-bio.ch, le client donne son accord pour que ses données personnelles soient sauvegardées par sante-solutions-bio.ch

Les données personnelles du Client sont conservées dans l’unique but de faciliter les futurs achats du Client sur le site sante-solutions-bio.ch et de garantir le bon déroulement de la transaction commerciale (art. 4 al. 3 LPD).

Les données personnelles du Client sont traitées en interne et de façon confidentielle et sécurisées (art. 7 LPD).

Les données personnelles du Client ne sont ni transmises à titre gratuit ni vendues à des tiers.

12.1 Application de la Loi européenne sur la protection des données (RGPD)

Santé-solutions-bio.ch s’engage intégralement à respecter l’ensemble de la législation européenne RGPD sur la protection et l’utilisation des données sur l’ensemble de ses processus.

13. Propriété et for juridique

Les produits restent la propriété de sante-solutions-bio.ch jusqu’au paiement intégral de la marchandise.

Les présentes Conditions Générales de Vente, tout comme les contrats conclus dans le cadre du site sante-solutions-bio.ch sont régis par le Droit suisse.

Les Conditions Générales de Ventes sont exclusivement rédigées en français.

En cas de litige, le for applicable est celui de Genève en Suisse.